Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biomasse-guyane.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://biomasse-guyane.com (le « Site »), est édité par :
L’Association BIOMASSE GUYANE, enregistrée sous le numéro SIREN 985 327 964, dont le siège social est situé au 3 Rue Maissin, 97300 CAYENNE (adresse en cours de changement), représentée par son Président dûment habilité.
- Contact : associationbiomasseguyane@gmail.com
- Adresse de correspondance : Pépinière d’Entreprises Innovantes, Campus de Troubiran, Cayenne, Guyane française.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société IONOS
- Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
- Téléphone / Contact : 0970 808 911
3. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Mélanie Bertherat en qualité de Président de l’association.
4. Conception et réalisation
- Design et Webdesign : Bitwip
- Développement technique : Agence TLA
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent (textes, photos, logos), sans l’autorisation expresse de l’Association Biomasse Guyane est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis le pied de page du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
L’Association Biomasse Guyane (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données lors de votre navigation sur le site https://biomasse-guyane.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Association Biomasse Guyane Adresse postale : Pépinière d’Entreprises Innovantes, Campus de Troubiran, Cayenne, Guyane française. Email : associationbiomasseguyane@gmail.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données transmises directement : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par email (Nom, Prénom, adresse email, objet du message).
- Données collectées automatiquement : Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, durée de visite), ces données sont généralement anonymisées.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
- Gestion des demandes de contact : Pour répondre à vos questions adressées via notre formulaire.
- Amélioration du site : Pour analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (via des cookies statistiques).
- Sécurité : Pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.
4. Base légale des traitements
Ces traitements sont fondés sur :
- Votre consentement : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact (action positive d’envoi) ou acceptez les cookies.
- L’intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont destinées exclusivement :
- Aux membres du bureau et employés de l’Association Biomasse Guyane habilités à traiter vos demandes.
- À nos prestataires techniques (Hébergeur, agence web chargée de la maintenance), qui sont tenus de respecter la confidentialité des données.
Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne communiquons vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données du formulaire de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
- Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email : associationbiomasseguyane@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au : 20 novembre 2025
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